Mentions légales

Retrouvez l’ensemble des informations légales régissant l'utilisation du site internet idealfactu.fr, spécialisé dans l’accompagnement administratif et la facturation pour les professionnels de santé.

 

1. Éditeur du site

Le présent site est édité par :

IDEaL FACTU
Céline Laurent – Entrepreneur individuel (EI)
Entreprise individuelle sous le régime de la micro-entreprise

SIREN : 499 631 059
SIRET : 499 631 059 00023
Code APE : 8219Z

Adresse : [ADRESSE À COMPLÉTER]
Téléphone : 06 11 67 00 36
E-mail : idealfactu@outlook.fr

Site internet : https://www.idealfactu.fr/

2. Activité

IDEaL FACTU propose des prestations de services administratifs et de facturation destinées principalement aux infirmiers libéraux (IDEL) et aux professionnels paramédicaux.

Les prestations peuvent notamment comprendre :

  • la gestion et le suivi de la facturation ;
  • l'aide au traitement administratif des dossiers ;
  • l'accompagnement dans le suivi des télétransmissions ;
  • l'aide à la cotation des actes ;
  • des prestations d'audit et d'accompagnement administratif.

IDEaL FACTU intervient en qualité de prestataire de services et ne se substitue pas aux organismes d'assurance maladie, complémentaires, caisses, autorités administratives ou professionnels compétents pour leurs propres décisions.

Les informations ou indications relatives à la cotation sont fournies dans le cadre de la prestation d'accompagnement et ne constituent pas une décision de prise en charge de la part d'un organisme payeur.

3. Responsable de la publication

Céline Laurent

E-mail : idealfactu@outlook.fr

4. Hébergement

Le site est hébergé par :

Webador / JouwWeb B.V.
Torenallee 20
5617 BC Eindhoven
Pays-Bas

Téléphone : +31 (0)40 303 1360

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments présents sur le site www.idealfactu.fr, notamment les textes, logos, éléments graphiques, photographies, illustrations, documents et éléments de présentation, est protégé par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, adaptation ou utilisation, totale ou partielle, de ces éléments sans autorisation préalable est interdite, sauf dispositions légales autorisant une telle utilisation.

Lorsque des contenus provenant de tiers sont utilisés, les droits et autorisations correspondants sont respectés.

6. Données personnelles

IDEaL FACTU peut être amenée à traiter des données personnelles dans le cadre :

  • des demandes effectuées via le formulaire de contact ;
  • des commandes et prestations réalisées en ligne ;
  • de la gestion de la relation avec les clients ;
  • de la facturation et du suivi administratif ;
  • du respect des obligations légales et comptables.

Le responsable du traitement est :

Céline Laurent – IDEaL FACTU
E-mail : idealfactu@outlook.fr

Les données sont traitées uniquement pour les finalités pour lesquelles elles ont été collectées et ne sont conservées que pendant la durée nécessaire à ces finalités ou pendant les durées imposées par la réglementation.

Selon les traitements concernés, les bases légales peuvent notamment être l'exécution d'un contrat, le respect d'une obligation légale ou, lorsque cela est nécessaire, le consentement de la personne concernée.

Les données peuvent être accessibles aux prestataires techniques nécessaires au fonctionnement du site, au paiement, à la facturation ou à l'exécution des prestations.

Conformément à la réglementation applicable, les personnes concernées disposent notamment de droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, d'opposition lorsque ce droit est applicable et, dans certains cas, de portabilité de leurs données.

Toute demande peut être adressée à :

idealfactu@outlook.fr

Toute personne dispose également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).

7. Données de santé et confidentialité

Dans le cadre de certaines prestations de facturation ou d'accompagnement, IDEaL FACTU peut être amenée à traiter des informations relatives aux patients lorsque celles-ci sont nécessaires à l'exécution de la prestation confiée par le professionnel de santé.

Ces informations sont traitées dans le strict cadre de la prestation et avec une obligation de confidentialité.

Lorsque l'échange de données de santé est nécessaire, les échanges peuvent notamment être réalisés au moyen de solutions professionnelles adaptées, telles que la messagerie sécurisée de santé (MSSanté).

Aucune donnée de santé ou information concernant les patients n'est destinée à être publiée sur le site internet.

8. Commandes et prestations en ligne

Certaines prestations proposées par IDEaL FACTU peuvent être commandées directement en ligne.

Les conditions applicables aux prestations sont précisées dans les Conditions Générales de Vente (CGV).

Toute commande implique la prise de connaissance et l'acceptation des conditions applicables à la prestation concernée.

Le paiement en ligne peut notamment être effectué au moyen des solutions de paiement proposées sur le site.

9. Médiation de la consommation

Les prestations d'IDEaL FACTU sont principalement destinées à des professionnels agissant dans le cadre de leur activité professionnelle.

Lorsque les dispositions relatives à la médiation de la consommation sont applicables à une relation contractuelle avec un consommateur, les coordonnées du médiateur de la consommation désigné par IDEaL FACTU sont communiquées conformément à la réglementation applicable.

Les coordonnées du médiateur seront ajoutées sur cette page dès la conclusion effective de la convention de médiation.

10. Cookies et traceurs

Le site peut utiliser des cookies ou autres traceurs nécessaires à son fonctionnement.

Certains cookies ou traceurs peuvent être soumis au consentement préalable de l'utilisateur conformément à la réglementation applicable.

Lorsque le consentement est requis, celui-ci est recueilli avant le dépôt ou la lecture des traceurs concernés.

L'utilisateur peut également gérer ses préférences en matière de cookies lorsque cette fonctionnalité est proposée sur le site.

11. Liens externes

Le site peut contenir des liens vers des sites internet ou services exploités par des tiers.

IDEaL FACTU ne peut être tenue responsable du contenu, du fonctionnement ou des pratiques de ces sites tiers.

12. Disponibilité du site

IDEaL FACTU s'efforce d'assurer l'accessibilité et le bon fonctionnement du site.

Toutefois, aucune garantie ne peut être donnée quant à une disponibilité permanente du site, notamment en cas de maintenance, de mise à jour ou de problème technique indépendant de la volonté d'IDEaL FACTU.

13. Mise à jour des mentions légales

Les présentes mentions légales peuvent être modifiées à tout moment afin de tenir compte de l'évolution de l'activité, du site ou de la réglementation applicable.

Dernière mise à jour : septembre 2026.